Aucune information contenue sur les pages de ce site ne peut être considérée comme offre de service ou de produit de la part de I.C.A. Nantes.
Toutes personnes physique ou morale souhaitant obtenir l"un des services ou des produits présentés sur ces pages doit remplir le formulaire de demande prévu à cet effet et l'expédier à I.C.A. Nantes qui étudiera la demande.
Pour les demandes recevables, I.C.A. Nantes proposera GRATUITEMENT* au demandeur de présenter son dossier auprès de l'organisme financier dont il est le mandataire en vue d'obtenir le financement souhaité.
En cas d'accord par l'organisme financier, I.C.A. Nantes transmettra au demandeur l'offre de prêt établie par le prêteur conformément à la réglementation en vigueur pour acceptation.
I.C.A. Nantes n'étant pas décisionnaire en ce qui concerne l'octroi ou non du financement sollicité, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de refus pour quelque cause que ce soit.
De même, ni I.C.A. Nantes, ni l'établissement prêteur ne seront tenus de justifier les refus ou rejets de demande de financement.

* "aucun versement de quelque nature que ce soit, en peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêt d'argent". Extrait du Code de la Consommation. Article L321.2